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Plan du site > Des statuts originaux : la Société Anonyme à Participation Ouvrière (SAPO)

Le statut d'Ambiance Bois est peu connu et donc peu utilisé.
Pour des informations générales sur les SAPO : http://lexinter.net/Legislation/sa_a_participation_ouvriere.htm

A titre d'illustration concrète, voici un sommaire de nos propres statuts déposés le 18 mai 1988 :
Vous pouvez afficher et imprimer l'intégralité de nos statuts au format PDF
(nécessite le logiciel d'Adobe que vous pouvez, préalablement, télécharger et installer : Acrobat Reader)
 

1 Forme, Objet, Dénomination, Siège, Durée

6 Assemblées d'Actionnaires

2 Capital social, Actions de Capital

7 Comptes annuels, Fonds de réserve, Répartition bénéfices

3 Actions de travail

8 Dissolution, Liquidation

4 Administration de la société
5 Commissaires aux comptes

9 Société Coopérative de main d'oeuvre

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